Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 289.1 - Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le mode d’élection ou de remplacement des administrateurs est celui prévu par les règlements généraux des Éleveurs en vertu de sa loi constitutive.
Décision 9802, a. 5; Décision 9895, a. 3.
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